Protection de la propriété culturelle et circulation des biens culturels. Étude de droit comparé Europe-Asie

Face à l’ampleur que prend aujourd’hui le trafic illicite de l’art, il était utile d’explorer l’éventail des moyens mis en œuvre par les États pour combattre ce phénomène, d’en apprécier l’efficacité et dégager les perspectives d’évolution des législations en la matière. Un certain nombre de difficultés résultent des distorsions et différences de perception des notions clés et outils pertinents dans la lutte contre le trafic illicite. L’émergence d’ordres juridiques supranationaux (en particulier l’Union européenne), et l’adoption d’instruments internationaux tels que la convention de 1970 conclue sous les auspices de l’Unesco ou plus récemment la convention Unidroit sur la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés ont favorisé certaines convergences. Mais les droits nationaux conservent de fortes spécificités. Comment imaginer des rapprochements dans la régulation du marché international de l’art ?
La démarche s’organise en plusieurs temps, de l’étude des concepts, principes, règles et méthodes à leur mise en comparaison. Quatre pays ont été associés à cette recherche : la Chine, le Royaume-Uni, la Suisse et la France.
Nous envisageons dans un second temps d’élargir le cercle de l’étude à d’autre pays, en particulier les équipes partenaires de notre groupement de recherche international.