2008

Protection de la propriété culturelle et circulation des biens culturels. Étude de droit comparé Europe-Asie

Face à l’ampleur que prend aujourd’hui le trafic illicite de l’art, il était utile d’explorer l’éventail des moyens mis en œuvre par les États pour combattre ce phénomène, d’en apprécier l’efficacité et dégager les perspectives d’évolution des législations en la matière. Un certain nombre de difficultés résultent des distorsions et différences de perception des notions […]

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2012

La justice pénale en Chine : son évolution et son avenir

En République Populaire de Chine (RPC), un très important projet d’amendements à la Loi de procédure pénale (LPP) a été discrètement rendu public le 30 août 2011. A quelques mois d’une succession politique censée renouveler les dirigeants qui gouverneront cet immense pays jusqu’en 2022, ce projet voit le jour à un moment crucial du développement […]

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