Le séminaire “Droit et mathématiques” entend se faire l’écho des transformations actuelles qui touchent le monde du droit sous l’effet de la révolution numérique. Cette révolution numérique s’inscrit dans un mouvement plus vaste consistant à considérer comme pertinent l’usage de modèles mathématiques dans le monde du droit. Le but du séminaire vise donc à décrire […]
Alors que la guerre en Syrie entre dans sa huitième année, que la paix reste – malgré la défaite de Daech en 2017 – un horizon incertain et lointain, que la fragmentation/régionalisation du conflit s’aggrave et que les populations civiles syriennes n’en finissent pas de payer le prix du sang et de la souffrance sous […]
Les “nouvelles routes de la soie”– expression qui se réfère aux routes de la soie empruntées pendant la Pax Mongolica au XIIème siècle – ou plus récemment « Une ceinture, une route » est le nom de l’initiative lancée en 2013 par le président chinois Xi Jinping pour mieux connecter la Chine à ses voisins […]
Les directeurs juridiques sont des observateurs privilégiés et bien souvent les acteurs des transformations à l’oeuvre dans le droit “global”. Ils jouent, dans la vie du droit interne et internationale, un rôle majeur mais méconnu qui ne bénéficie pas, en France notamment, d’une visibilité à la hauteur de leur contribution à la construction de ce […]
Au terme de plusieurs mois de réflexion au sein d’un groupe composé de magistrats, avocats, universitaires et architectes, Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) a remis, le 21 juillet 2016, au ministre de la justice un rapport attendu sur “La symbolique du futur tribunal de Paris“. L’Institut des […]
Le Ministère des Affaires étrangères français (MAEDI) et l’IHEJ ont co-organisé, avec le soutien des représentations permanentes française, suisse et argentine à l’ONU, une table ronde au Palais des Nations le 10 octobre sur le thème « Repenser et clarifier les enjeux de la Justice transitionnelle au XXIème siècle. ». L’objectif était, en partant de la publication de la stratégie dont […]
La présente note entend apporter une contribution au débat public et institutionnel sur la justice en Italie, soutenu par la connaissance scientifique ayant été acquise au cours d’années de recherche, en Italie et en Europe, et visant à répondre aux questions que se posent actuellement tous les citoyens italiens : est-il vrai que la justice […]
Table ronde du 09/12/15 Cette table-ronde a pour objectif de présenter et d’interroger la notion de crime de génocide, adoptée à l’ONU par la convention du 9 décembre 1948, en revenant d’abord sur la vie et la personnalité souvent méconnue en France et pourtant passionnante de son concepteur, le juriste américano-polonais Raphaël Lemkin (1900-1959), puis […]
La loi civile de l’internet 12.965 du 23 avril 2014 – MCI: Marco civil da internet – est considérée comme la « constitution » de l’internet au Brésil. Le texte vise à répondre aux défis de la mondialisation, à savoir la nécessité d’une réglementation juridique des relations numériques. Il est le résultat d’un intense débat public qui a impliqué […]
En application du second alinéa de l’article 689-11 du Code de procédure pénale, issu de la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale, « la poursuite [des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale] ne peut être exercée qu’à la requête […]
