Mar. 2014
L’Etat de droit et l’état du droit: le procès équitable
Actes de colloque de la quatrième conférence régionale des juristes francophone qui s’est tenue à Tunis le 25-26 et 27 mars 2014.
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2014
La résolution en ligne des litiges, gage d’une justice de proximité en Afrique ?
La résolution en ligne des litiges dans le contexte africain est le point de rencontre de deux discours enchantés. Celui des nouvelles technologies, qui tend à concevoir des solutions techniques à toutes sortes de problèmes, y compris politiques. Et celui du développement, qui tend à penser le monde comme une structure linéaire ne pouvant atteindre […]
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2013
Le monstre, la technique, le sacré : trois principes de légitimation de la torture
Scandale moral d’abord puisqu’elle suppose la confrontation entre un bourreau tout puissant et une victime totalement exposée et sans défense, le premier infligeant à l’autre les souffrances les plus cruelles. Scandale politique aussi, quand la torture est tolérée, voire encouragée par les plus hautes autorités politiques, alors même qu’elle représente une forme de violence insupportable, […]
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2012
La Cour suprême américaine et le dispositif « Obamacare »
Le 28 juin 2012, la Cour suprême américaine a validé la majeure partie de la loi de réforme de l’assurance maladie, dite « Obamacare », adoptée par le Congrès en 2010. Si, à court terme, le débat s’est focalisé sur la question du vainqueur « politique » de cette décision, la portée de celle-ci va bien au-delà. D’une part, […]
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2012
La Chine et la mondialisation du droit
La montée du poids économique et financier de la Chine remet en cause l’adaptation passive du droit chinois aux normes de droit international. Responsabilité, territorialité, souveraineté : bilan des divergences et des rapprochements possibles, dressé par Li Bin, chercheur associé à l’IHEJ. L’adhésion à l’OMC en 2001 marque en Chine une étape majeure car elle […]
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2012
La justice pénale en Chine : son évolution et son avenir
En République Populaire de Chine (RPC), un très important projet d’amendements à la Loi de procédure pénale (LPP) a été discrètement rendu public le 30 août 2011. A quelques mois d’une succession politique censée renouveler les dirigeants qui gouverneront cet immense pays jusqu’en 2022, ce projet voit le jour à un moment crucial du développement […]
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2011
Le sens de la justice en Chine et en Europe. Discours de clôture du colloque organisé les 19 et 20 juillet 2011 à Paris par l’IHEJ, en partenariat avec la Société chinoise de droit comparé
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2011
Retour sur l’affaire DSK : un éclairage culturel
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