2009

L’évolution du contentieux de l’impayé. Éviction ou déplacement du rôle du juge ?

Depuis le début des années 1990 et jusqu’à une période récente, on observe, en France, une baisse très sensible, et presque générale, du contentieux de l’impayé – tant bancaire que commercial – devant toutes les juridictions civiles et commerciales.La présente étude vise à donner une analyse détaillée de ce phénomène, et à en rechercher les […]

Voir la publication
2007

Les banques, sentinelles de l’anti-blanchissement. L’invention d’une spécialiste professionnelle dans le secteur financier

La lutte anti-blanchiment, enjeu international depuis le sommet de G7 de l’Arche en 1989, s’impose aujourd’hui à tous les Etats et à tous les intermédiaires financiers. Elle a suscité un ensemble de normes destinées à s’appliquer dans le monde entier et s’est étendue, au gré de l’actualité, à de nouvelles problématiques, à l’instar de la […]

Voir la publication