2017

L’utilisation des caractéristiques génétiques dans les procédures judiciaires: étude de dix années de pratiques en Meurthe-et-Moselle (2003-2013)

Cette recherche repose sur un travail pluridisciplinaire de recherche théorique et empirique sur le recours au recueil et à l’exploitation de l’ADN humain à tous les stades de la procédure pénale sur le territoire meurthe-et-mosellan de 2003 à 2013. Les analyses juridiques s’appuient sur 2439 décisions de Justice sélectionnées et sur près de 20 entretiens conduits auprès d’acteurs différents de […]

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2017

Le procès pénal à l’épreuve de la génétique

Parmi les preuves scientifiques, la preuve génétique constitue, aujourd’hui encore, la « reine des preuves ». Dans le langage courant, la preuve est un fait, un témoignage, un raisonnement susceptible d’établir de manière irréfutable la vérité ou la réalité de quelque chose. Juridiquement, le mot preuve recouvre à la fois une opération, « faire la preuve de quelque […]

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2016

La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience: France, Belgique, Suisse

Cette recherche propose d’examiner la motivation des décisions criminelles en France, en Belgique et en Suisse comme l’aboutissement d’une mise en ordre des éléments de preuve recueillis tout au long de la procédure. À partir des liens que tisse la motivation avec l’audience cette recherche aborde les questionnements suivants : que traduit la motivation acquise par […]

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1999

Experts et expertise judiciaire en France (1791-1944)

De 1791 à 1994, la place prise par les expertises et le rôle des experts ne cessent de gagner de l’importance, au point que certains juristes affirment que c’est tout le système de la preuve judiciaire qui se trouve désorganisé et que c’est l’ensemble de la pratique judiciaire qui est profondément transformée sans pour autant […]

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