De 1791 à 1994, la place prise par les expertises et le rôle des experts ne cessent de gagner de l’importance, au point que certains juristes affirment que c’est tout le système de la preuve judiciaire qui se trouve désorganisé et que c’est l’ensemble de la pratique judiciaire qui est profondément transformée sans pour autant […]
Centre d’Etudes et de Recherches de Science Administrative – CERSA et Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ (dir. L. Cluzel-Métayer, C. Foulquier-Expert et A. Sauviat)La qualité, qui peut être définie comme la « capacité d’une entité à satisfaire les besoins des bénéficiaires de la prestation », a de multiples dimensions en matière de […]
La présente recherche porte sur les pratiques de l’expertise dans le domaine du bâtiment à Paris, ses faubourgs et sa banlieue, voire en Province. 1 202 procès-verbaux des années 1706 et 1726 constituent le corpus de travail de notre équipe pluridisciplinaire. La Mission de recherche « Droit et Justice » nous a permis de réaliser […]
