Actes du colloque RIIJ (Réseau International de l’Innovation en Justice) organisé les 15 et 16 novembre 2023 à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice. Le Réseau International de l’Innovation en Justice (RIIJ) est un forum francophone né du partenariat entre l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et l’Institut des […]
Actes du colloque pluridisciplinaire des 18 et 19 mai 2021 organisé par la Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM. Les remarquables évolutions scientifiques de ces dernières années se sont traduites par l’apparition et le développement de nouvelles connaissances, mais aussi de nouvelles technologies qui se sont déployées dans l’ensemble de notre société et plus […]
L’ensemble des sept recherches effectuées avec la participation de près de 900 sujets, avait pour objectif d’étudier les procédures d’instruction au niveau de l’enquête menée par les services de police, et plus précisément au niveau du recueil d’informations auprès de témoins et victimes. Ces études, qui ont porté pour les unes sur le recueil des […]
Il est généralement admis que l’entrée en détention fait partie des événements de vie susceptibles d’induire une souffrance psychique. Cependant, les conditions de survenue, les caractéristiques essentielles, les degrés d’intensité et les variations de cette souffrance en fonction des personnalités concernées et de leur situation semblent ne pas avoir fait l’objet de recherches scientifiques spécifiques. […]
Cette recherche porte sur le traitement des affaires pénales dans neuf juridictions. Elle analyse les développements actuels du traitement en temps réel des procédures pénales (le TTR). Le traitement en temps réel consiste, pour l’essentiel, dans l’instauration de nouveaux modes de traitement des affaires. Il se caractérise par le fait que les membres du parquet, […]
La recherche est construite autour de deux axes : Ce rapport, qui s’appuie principalement sur l’exploitation d’un échantillon représentatif d’arrêts fixant la CEEE vis-à-vis d’enfants de parents séparés, fournit des éléments d’information et de réflexion permettant d’encadrer les discussions autour de la mise en place d’une table de référence en matière de pension alimentaire. De […]
La thématique relative à la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) telle que définie dans l’appel d’offres lancé par la Mission de Recherche Droit et justice se rapporte à l’impact de cette nouvelle procédure sur les rapports entre les juridictions judiciaires et administratives et le Conseil constitutionnel ainsi qu’à la transformation subséquente des pratiques judiciaires et […]
La présente recherche porte sur les pratiques de l’expertise dans le domaine du bâtiment à Paris, ses faubourgs et sa banlieue, voire en Province. 1 202 procès-verbaux des années 1706 et 1726 constituent le corpus de travail de notre équipe pluridisciplinaire. La Mission de recherche « Droit et Justice » nous a permis de réaliser […]
