Déc. 2022

De l’expérimentation des cours criminelles départementales : une réforme souhaitable mais non sans risques (2019-2022)

Avec la création de la cour criminelle départementale, le critère organisationnel est le principal motif de la réforme. Pour la première fois dans l’histoire de la cour d’assises les jurés disparaissent totalement en premier ressort. La croissance du contentieux exige en effet une adaptation réaliste aux moyens de l’institution pour faire face à une poussée […]

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2001

Une démarche psychosociale d’évaluation des procédures d’instruction

L’ensemble des sept recherches effectuées avec la participation de près de 900 sujets, avait pour objectif d’étudier les procédures d’instruction au niveau de l’enquête menée par les services de police, et plus précisément au niveau du recueil d’informations auprès de témoins et victimes. Ces études, qui ont porté pour les unes sur le recueil des […]

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