Déc. 2022

De l’expérimentation des cours criminelles départementales : une réforme souhaitable mais non sans risques (2019-2022)

Avec la création de la cour criminelle départementale, le critère organisationnel est le principal motif de la réforme. Pour la première fois dans l’histoire de la cour d’assises les jurés disparaissent totalement en premier ressort. La croissance du contentieux exige en effet une adaptation réaliste aux moyens de l’institution pour faire face à une poussée […]

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Juil. 2018

La Médiation. Expériences, évaluations et perspectives

Actes du colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice le 5 juillet 2018. À l’heure où le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice entend développer les modes de règlement amiable des différends, ces actes de colloque questionnent la médiation dans ses aspects concrets, avec des focus […]

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2017

Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte

Recherche réalisée sous la coordination de Christian Mouhanna avec Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet, Florence Fouvet, Marc-Antoine Julien, Laurence Leturmy, Yamina Meziani-Remichi, Vanessa Perrocheau, Hajer Rouidi, Cécile Vigour La loi du 15 août 2014 a représenté une rupture dans le mouvement législatif et réglementaire qui, depuis le début des années 2000, marque le système pénal […]

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2007

Réformes de la justice et modernisation des pratiques économiques dans l’Europe post-communiste : Bulgarie, Roumanie

La recherche ici présentée traite de la façon dont la fabrication et la mise en application du droit dans deux pays post-communistes en voie d’intégration à l’Union européenne – la Bulgarie et la Roumanie – peuvent aboutir, ou ne pas aboutir, à l’établissement de l’autorité des nouveaux cadres juridiques et institutionnels, ainsi qu’au développement de […]

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2001

Système de gestion de la qualité et décision judiciaire : applicabilité de la norme ISO 9001

Parmi les nombreuses questions que soulève aujourd’hui le service public de la Justice, l’ancien Garde des Sceaux relevait, récemment, celles qui lui paraissaient essentielles: “où et comment est évalué aujourd’hui, ce service? Quels sont les critères de qualité de la “ production judiciaire?” La Ministre de la Justice soulignait également que “ toutes les grandes entreprises, tous […]

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2000

Le budget de la justice au Japon

La finalité de cette recherche est double : 1- Fournir, à travers le prisme du budget de la justice au Japon, un panorama d’ensemble de l’organisation et du fonctionnement du système judiciaire nippon actuel et des problèmes qu’il rencontre actuellement. 2- Faire le point du débat actuel sur la réforme de la justice et de […]

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