8 Déc. 2022

La motivation des peines correctionnelles et criminelles : recherche sur les déterminants de la motivation des décisions pénales

Depuis cinq ans en matière correctionnelle, quatre en matière criminelle et contraventionnelle, la motivation des peines est passée du statut d’exigence prétorienne, progressivement généralisée en 2017/2018 par le double effet d’une « révolution de palais » et d’une consécration constitutionnelle, à celui d’exigence légale formalisée par l’importante loi du 23 mars 2019 qui a pris […]

Voir la publication
1 Déc. 2022

Barémisation de la justice : actes du colloque du 17 décembre 2020

Outil d’aide à la décision, référentiel, ligne directrice : le barème s’est progressivement imposé auprès des magistrats. Inscrit dans le mouvement de rationalisation et de managérialisation qui s’empare de la Justice au xxie siècle naissant, le barème s’est surtout imposé pour mettre fin aux disparités judiciaires dans un souci d’égalité des justiciables-citoyens. Le barème remplit […]

Voir la publication
5 Déc. 2022

De l’expérimentation des cours criminelles départementales : une réforme souhaitable mais non sans risques (2019-2022)

Avec la création de la cour criminelle départementale, le critère organisationnel est le principal motif de la réforme. Pour la première fois dans l’histoire de la cour d’assises les jurés disparaissent totalement en premier ressort. La croissance du contentieux exige en effet une adaptation réaliste aux moyens de l’institution pour faire face à une poussée […]

Voir la publication
1 Mai. 2022

De la prévention de la récidive au désengagement délinquant – Parcours et perceptions d’agent.es de probation et de personnes judiciarisées (France Suisse)

Cette recherche s’inscrit dans une approche critique, en filiation avec l’école sociologique de Chicago et les travaux de Howard Becker (« Outsiders : Studies in the Sociology of Deviance », 1963). Elle est basée sur des entretiens conduits auprès de personnes condamnées arrivées en fin de peine et d’agent°es de probation, l’enquête ayant été menée à la […]

Voir la publication