Déc. 2022

De l’expérimentation des cours criminelles départementales : une réforme souhaitable mais non sans risques (2019-2022)

Avec la création de la cour criminelle départementale, le critère organisationnel est le principal motif de la réforme. Pour la première fois dans l’histoire de la cour d’assises les jurés disparaissent totalement en premier ressort. La croissance du contentieux exige en effet une adaptation réaliste aux moyens de l’institution pour faire face à une poussée […]

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2009

Des chiffres, des maux et des lettres. Éléments sociographiques relatifs aux experts judiciaires en économie, en psychiatrie et en interprétariat-traduction

Quels points communs y a-t-il entre des spécialistes en économie et en finance, des médecins psychiatres, et des interprètes et/ou des traducteurs ? Aucun a priori, et certainement pas au regard du statut d’emploi professionnel que possèdent les personnes qui exercent ces activités. Il est une institution et un statut, pourtant, qui apparaissent les réunir : la […]

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2011

Les groupes d’intérêt. L’influence et la force normative des groupes d’intérêt : identification, utilité et encadrement

L’influence normative des groupes d’intérêt est un sujet à la mode et d’actualité. Un sujet à la mode car les rapports de force entre les décideurs publics et les groupements privés est une question récurrente dans l’histoire institutionnelle française. Un sujet d’actualité car les commissions et autres comités de réflexion ne cessent de se multiplier […]

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2013

La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV – Livre troisième du Code civil « Des transactions »

Le rapport intitulé « La transaction, Propositions en vue de la réforme du Titre XV – Livre troisième du Code civil « Des transactions » » a été élaboré, de l’automne 2010 à avril 2013, par une équipe d’une vingtaine de chercheurs pour la plupart rattachés à l’Université Jean Moulin (Lyon 3). L’objectif de cette recherche était d’étudier dans […]

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