Ce travail a consisté à vérifier comment cette nouvelle forme de traitement des infractions délictuelles et plus limitativement des contraventions, s’est mise en place dans les juridictions, selon quels modèles avec quels résultats. Trois juridictions ont été choisies pour être le terrain d’observation, les tribunaux d’Angers, de La Roche-sur-Yon et de Nantes. Ce choix a été […]
La composition pénale, créée par la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la procédure pénale, a, par bien de ses aspects, marqué une rupture avec notre tradition juridique : tout d’abord, parce qu’elle accorde une place au consentement de l’auteur des faits délictueux ; ensuite, parce que le rôle […]
L’étude présentée a pour objectif de développer un modèle représentatif des principaux modes alternatifs de règlement des litiges en matière pénale dans le ressort de la Cour d’Appel d’Orléans. Elle implique une description des situations et des personnes ainsi que la définition des particularités de chaque mode alternatif étudié. C’est en fonction de cette double […]
Cette recherche porte sur le traitement des affaires pénales dans neuf juridictions. Elle analyse les développements actuels du traitement en temps réel des procédures pénales (le TTR). Le traitement en temps réel consiste, pour l’essentiel, dans l’instauration de nouveaux modes de traitement des affaires. Il se caractérise par le fait que les membres du parquet, […]
La recherche sur le parquet civil a pour ambition d’offrir une meilleure connaissance des domaines d’intervention et des missions confiées au parquet en matière civile, sociale et commerciale. L’activité du parquet dans cette matière constitue en effet un « point aveugle » du fonctionnement du système judiciaire : aucune source n’en donne une description complète et aucun dispositif […]
