2011
Le parquet en matière civile, commerciale et sociale
La recherche sur le parquet civil a pour ambition d’offrir une meilleure connaissance des domaines d’intervention et des missions confiées au parquet en matière civile, sociale et commerciale. L’activité du parquet dans cette matière constitue en effet un « point aveugle » du fonctionnement du système judiciaire : aucune source n’en donne une description complète et aucun dispositif […]
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