Ce travail a consisté à vérifier comment cette nouvelle forme de traitement des infractions délictuelles et plus limitativement des contraventions, s’est mise en place dans les juridictions, selon quels modèles avec quels résultats. Trois juridictions ont été choisies pour être le terrain d’observation, les tribunaux d’Angers, de La Roche-sur-Yon et de Nantes. Ce choix a été […]
La composition pénale, créée par la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la procédure pénale, a, par bien de ses aspects, marqué une rupture avec notre tradition juridique : tout d’abord, parce qu’elle accorde une place au consentement de l’auteur des faits délictueux ; ensuite, parce que le rôle […]
L’étude présentée a pour objectif de développer un modèle représentatif des principaux modes alternatifs de règlement des litiges en matière pénale dans le ressort de la Cour d’Appel d’Orléans. Elle implique une description des situations et des personnes ainsi que la définition des particularités de chaque mode alternatif étudié. C’est en fonction de cette double […]
La Composition Pénale (CP) est atypique à maints égards : elle représente, au sein de la justice pénale, une rupture sur plusieurs plans. En effet, à la différence des autres alternatives aux poursuites introduites dans le Code de procédure pénale, la CP n’est pas le résultat d’un processus de consécration de pratiques innovantes déjà expérimentées […]
