Ce travail a consisté à vérifier comment cette nouvelle forme de traitement des infractions délictuelles et plus limitativement des contraventions, s’est mise en place dans les juridictions, selon quels modèles avec quels résultats. Trois juridictions ont été choisies pour être le terrain d’observation, les tribunaux d’Angers, de La Roche-sur-Yon et de Nantes. Ce choix a été guidé en premier lieu par la diversité qu’elles représentaient, diversité de taille, diversité des ressorts de cour d’appel, diversité des structures sociales des populations. En second lieu, la proximité de ces juridictions permettait des contacts privilégiés pour des études poussées. Ainsi ont pu être menées dans chaque juridiction, des études statistiques, des entretiens avec les intervenants à la procédure, des enquêtes auprès des justiciables pour une évaluation la plus globale possible. En outre, d’autres contacts plus ponctuels ou la lecture d’expériences rapportées, ont permis d’élargir les observations à d’autres juridictions.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Composition pénale