2005
Enjeux et usages de la composition pénale. Controverse et compromis dans la mise en place d’un dispositif pénal inédit
La Composition Pénale (CP) est atypique à maints égards : elle représente, au sein de la justice pénale, une rupture sur plusieurs plans. En effet, à la différence des autres alternatives aux poursuites introduites dans le Code de procédure pénale, la CP n’est pas le résultat d’un processus de consécration de pratiques innovantes déjà expérimentées […]
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