Évaluation de la souffrance psychique liée à la détention

Auteur•rice•s

Evry ARCHER

Publication

2008

Il est généralement admis que l’entrée en détention fait partie des événements de vie susceptibles d’induire une souffrance psychique. Cependant, les conditions de survenue, les caractéristiques essentielles, les degrés d’intensité et les variations de cette souffrance en fonction des personnalités concernées et de leur situation semblent ne pas avoir fait l’objet de recherches scientifiques spécifiques.

Pourtant, les résultats d’une telle recherche seraient d’un grand intérêt médico-légal, et pourraient étayer des recommandations utiles quant aux pratiques judiciaires ou permettre d’évaluer les conséquences psychologiques et psychiatriques d’une détention.

Ces résultats seraient d’un intérêt supplémentaire lorsqu’il s’agit de personnes incarcérées à tort, pour lesquelles il a finalement été déclaré un non-lieu, une relaxe, ou un acquittement. Ces personnes sont susceptibles de demander la réparation de leur préjudice, la réparation de leurs préjudices moral, corporel et matériel, en Cour d’appel, puis, en cas de refus de l’arrêt de cette cour, à la Commission nationale ad hoc.

Sur proposition du premier Président de la Cour de Cassation, un collège de psychiatres intervenant en milieu carcéral s’est penché sur cette question, et a préconisé d’élaborer une procédure expertale de référence, de bien distinguer en l’occurrence les champs respectifs du préjudice moral, du préjudice corporel et de l’incapacité permanente partielle et de mettre en œuvre une recherche scientifique sur l’évaluation de la souffrance psychique liée à la détention.

L’association Aide aux Détenus Nécessitant des Soins Médico-Psychologiques à Loos (ADNSMPL) s’est proposée pour organiser cette recherche avec le concours financier de la mission de recherche « Droit et Justice », de la Fondation de France et du Conseil Régional Nord-Pas-de- Calais. Un comité de pilotage, le Groupe de Recherches et d’Études sur la Souffrance Psychique (GRESP), a été constitué avec des professionnels soignants en milieu carcéral, de la Justice, du milieu universitaire. Il a préparé, organisé et suivi le travail effectué par les psychologues-chercheurs.