2012

Nature de l’office du juge de 1re instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC: filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?

L’objet de l’étude a consisté à s’interroger sur le point de savoir si les juridictions de 1re instance et d’appel exercent ou non, à l’occasion de l’examen du caractère sérieux d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un contrôle de constitutionnalité implicite des lois. L’hypothèse était la suivante : considérer comme sérieuse une question qui met en […]

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2012

La question prioritaire de constitutionnalité. Étude sur le réagencement du procès et de l’architecture juridictionnelle française

La thématique relative à la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) telle que définie dans l’appel d’offres lancé par la Mission de Recherche Droit et justice se rapporte à l’impact de cette nouvelle procédure sur les rapports entre les juridictions judiciaires et administratives et le Conseil constitutionnel ainsi qu’à la transformation subséquente des pratiques judiciaires et […]

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