2012

Nature de l’office du juge de 1re instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC: filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?

L’objet de l’étude a consisté à s’interroger sur le point de savoir si les juridictions de 1re instance et d’appel exercent ou non, à l’occasion de l’examen du caractère sérieux d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un contrôle de constitutionnalité implicite des lois. L’hypothèse était la suivante : considérer comme sérieuse une question qui met en […]

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2012

La question prioritaire de constitutionnalité. Étude sur le réagencement du procès et de l’architecture juridictionnelle française

La thématique relative à la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) telle que définie dans l’appel d’offres lancé par la Mission de Recherche Droit et justice se rapporte à l’impact de cette nouvelle procédure sur les rapports entre les juridictions judiciaires et administratives et le Conseil constitutionnel ainsi qu’à la transformation subséquente des pratiques judiciaires et […]

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2013

La QPC vue du droit comparé. Le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en France, Espagne et Italie

La recherche avait pour objet une comparaison de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) avec les procédures similaires existant en Italie – procès incident de constitutionnalité – et en Espagne – question d’inconstitutionnalité -. Il s’agissait de tirer parti des réflexions développées dans ces deux pays pour disposer d’outils analytiques pertinents de la QPC, identifier d’éventuels […]

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