2012

Ce que la dangerosité fait aux pratiques. Entre soin et peine, une comparaison Belgique-France

Cette recherche s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur « La prise en compte de la dangerosité en droit pénal dans les États européens », auquel elle a répondu en travaillant la comparaison France / Belgique à un double niveau macro et microsocial. Il vise […]

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2012

Justice et diversité culturelle

Comment la justice française prend-elle en compte la diversité culturelle ? Est-elle, comme on l’est volontiers en France, « aveugle » aux différences ? Alors que la littérature nord-américaine abonde sur la question, que ce soit en matière pénale, avec la « défense culturelle », ou dans des domaines plus ordinaires de la vie quotidienne, avec les « accommodements raisonnables », la question […]

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2012

L’esprit du temps. L’accélération dans l’institution judiciaire en France et en Belgique

La justice conserve l’image surannée d’une institution marquée par les délais et les retards – une lenteur qui était habituellement justifiée par la nécessité de prendre du recul par rapport aux événements qui se trouvent à l’origine du processus judiciaire et par le temps nécessaire à la maturation des décisions. En pratique, la notion de […]

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2019

La laïcité dans la justice

L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialité, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de […]

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2011

Les prisons pour mineurs. Controverses sociales, pratiques professionnelles, expériences de réclusion

Cette recherche a pour objet les prisons pour mineurs, et plus particulièrement les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Elle vise à saisir conjointement les expériences de réclusion (avec leurs déboires et leurs adaptations), les pratiques professionnelles (avec leurs routines et leurs heurts), et les controverses publiques (avec leurs moments forts et leurs périodes creuses). Inspirée […]

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2018

État civil de demain et transidentité

L’objectif de la recherche était de proposer une approche comparée et pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) de la procédure de changement de sexe à l’état civil. Il s’agissait à la fois de réaliser une analyse du droit français depuis 1992, de mener une recherche de droit comparé (Allemagne, Australie, Belgique, Inde, Malte, Pays-Bas et Québec), et de […]

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2017

Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël)

Cette recherche vise à présenter un état des lieux sur la question spécifique de l’intégration des enfants nés dans le cadre d’une GPA à l’étranger dans les espaces juridiques nationaux, en France, Grande-Bretagne, Belgique et Israël.Dans les quatre pays, aucune loi spécifique n’a été élaborée pour prévoir l’intégration juridique des enfants conçus par GPA en dehors du sol national, […]

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2017

Handicap et aménagements raisonnables au travail. Importation et usages d’une catégorie juridique en France et en Belgique

La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l’égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l’émergence […]

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2016

Fabriquer la prison. Pour une étude des « spatialités » au sein de cinq prisons belges et françaises

Punition, contrôle, discipline, dissuasion, privation, amendement, instruction, thérapeutique, réhabilitation et depuis peu intégration de certains principes urbains; les fonctions relatives à l’enfermement carcéral ne cessent de se multiplier y compris pour s’opposer les unes aux autres. La fabrique de la prison, des programmes de construction, aux premières esquisses en passant par les réaménagements quotidiens, est […]

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2016

La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience: France, Belgique, Suisse

Cette recherche propose d’examiner la motivation des décisions criminelles en France, en Belgique et en Suisse comme l’aboutissement d’une mise en ordre des éléments de preuve recueillis tout au long de la procédure. À partir des liens que tisse la motivation avec l’audience cette recherche aborde les questionnements suivants : que traduit la motivation acquise par […]

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2010

Politiques législatives et pratiques judiciaires du statut personnel : la référence à l’ordre public comme standard de régulation et révélateur de conflits de valeurs dans la relation avec trois pays arabo-musulmans

OBJECTIFS Procéder à une étude comparée de la législation et de la jurisprudence au nord et au sud de la Méditerranée pour déterminer les cas où l’exception d’ordre public s’oppose à la création d’un droit ou à l’effet dans l’un de ces pays d’un droit acquis à l’étranger. MÉTHODOLOGIE Étude du droit de la famille […]

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2007

Les procureurs de la République : de la compétence personnelle à l’identité collective

La recherche combine trois perspectives. La première entreprend de balayer les enjeux et les processus sociologiques essentiels qui traversent le métier de procureur, dans la perspective d’une sociologie descriptive et analytique. Il s’agit de recueillir des indicateurs objectifs (orientation des carrières, compétences réelles, réalisations locales, etc.) mais aussi de saisir les prises de positions et […]

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2006

La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles. État des lieux et analyse de nouvelles pratiques

Existe-il un traitement pour les auteurs d’infractions à caractère sexuel ? Quelle prise en charge met en place l’Administration pénitentiaire, principale responsable de leur suivi pendant l’incarcération mais aussi en milieu ouvert ?Afin de répondre à ces questions et suite à une commande du Ministère de la Justice, deux chercheures du Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au […]

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2005

Les couples homosexuels et l’enregistrement de leur union. Rapprochement avec les couples hétérosexuels et recherche comparative internationale

The aims of this study are:– to assess more accurately the levels of legal consequences (hereafter LLC) of existing forms of registered partnership in comparison with the LLC of marriage and the LLC of cohabitation;– to discover similarities and differences between the nine countries;– to document the exclusion and inclusion of same-sex couples;– to indicate […]

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2004

La fabrique du droit au Conseil de l’Europe : promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives

A la lecture des différents textes produits par le Conseil de l’Europe dans le  domaine des sanctions, peines et mesures, un  leitmotiv  se dégage : « la peine  privative de liberté doit constituer un ultime recours ». Cette volonté d’éviter le  recours à la peine carcérale privative de liberté se double d’une forte incitation  adressée […]

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2003

Sécurité et nouvelles technologies : évaluation comparée dans cinq pays européens des processus de recours au placement sous surveillance électronique

L’objet de cette recherche, réalisée conjointement par des chercheurs du Centre d’études et de recherches sur l’administration, la ville, le politique et le territoire (CERAT) de l’Institut d’études politiques de Grenoble (Laurence Dumoulin, Martine Kaluszynski) et le Centre d’études et de recherche sur le droit et l’administration publique (CERDAP) de la Faculté de Droit de […]

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2003

Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées. Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni

La volonté de transcrire toute la dynamique des questions posées par l’étude « des transformations de l’administration de la preuve pénale » justifie les choix opérés tant à l’égard des perspectives comparatives que des sujets traités. A l’égard des perspectives comparatives, le choix des pays répond, en effet, à l’hypothèse que les transformations de la […]

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2001

Recherche relative à la responsabilité du service public de la justice

Dans le domaine foisonnant de la responsabilité administrative, la responsabilité de l’État du fait de la justice est traditionnellement considérée comme relevant des régimes législatifs de responsabilité, trois lois essentielles étant venues en 1895, 1970 et 1972 reconnaître le principe de cette responsabilité pour certains dommages causés par l’exercice de la justice, mission de souveraineté […]

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