1998

L’étranger en France, face et au regard du droit. Enquête auprès des populations d’origine marocaine et vietnamienne résidant en Ile-de-France

L’objectif général de ce travail s’inscrivant dans le programme clé recherche propose par le GIP, précisément par la Mission de recherche “Droit et Justice” est d’analyser les comportements des populations étrangères ou d’origine étrangère et les degrés d’acculturation juridique en matière de droit de la famille. En effet, les familles étrangères ou d’origine étrangère résidant […]

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2010

Politiques législatives et pratiques judiciaires du statut personnel : la référence à l’ordre public comme standard de régulation et révélateur de conflits de valeurs dans la relation avec trois pays arabo-musulmans

OBJECTIFS Procéder à une étude comparée de la législation et de la jurisprudence au nord et au sud de la Méditerranée pour déterminer les cas où l’exception d’ordre public s’oppose à la création d’un droit ou à l’effet dans l’un de ces pays d’un droit acquis à l’étranger. MÉTHODOLOGIE Étude du droit de la famille […]

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