Sécurité et nouvelles technologies : évaluation comparée dans cinq pays européens des processus de recours au placement sous surveillance électronique

Auteur•rice•s

Jean-Charles FROMENT, Martine KALUSZYNSKI

Publication

2003

L’objet de cette recherche, réalisée conjointement par des chercheurs du Centre d’études et de recherches sur l’administration, la ville, le politique et le territoire (CERAT) de l’Institut d’études politiques de Grenoble (Laurence Dumoulin, Martine Kaluszynski) et le Centre d’études et de recherche sur le droit et l’administration publique (CERDAP) de la Faculté de Droit de Grenoble (Céline Béraldin, Marie-Julie Bernard, Jean-Charles Froment, Stéphanie Gandreau), en coopération – pour la partie relative à la Belgique – avec l’École des sciences criminologiques de l’Université libre de Bruxelles (Juliette Béghin, Philippe Mary), est d’analyser les conditions de recours et de mise en œuvre des dispositifs de placement sous surveillance électronique (PSE) en Europe. Il s’agit notamment d’identifier dans ce cadre les logiques, les objectifs recherchés et les méthodes retenues à cette  fin pour identifier différents modèles nationaux de recours au choix technologique en matière  pénale et de sécurité.

Dans cette  perspective, nous avons décidé de répartir notre recherche en deux phases successives. La première a consisté à identifier de façon plus précise le contexte théorique dans lequel la question du développement des systèmes de PSE peut être abordée et à évaluer le processus aussi bien d’un point de vue du cadre de l’élaboration politico-administrative que  dans les arguments alors avancés de recours au PSE sur la scène internationale. La seconde a consisté à étudier plus spécifiquement les processus de décision et de mise en œuvre de la surveillance électronique dans différents États européens. Dans cette perspective, nous avons choisi de retenir comme champs d’investigation scientifique des États qui incarnent des degrés différents d’implantation et de développe ment du PSE, et qui, en outre, renvoient à des  cultures juridico-politiques spécifiques : Grande-Bretagne, France, Espagne, Belgique et Suisse.

Notre hypothèse principale est qu’à travers le développement des nouvelles technologies s’opèrent différentes formes nationales de recomposition de l’action de l’État dans les champs du pénal et de la sécurité, qu’il est important d’identifier et d’interroger dans  un contexte marqué par une européanisation et une mondialisation de plus en plus importante  des problématiques pénales et de sécurité.