2016

La réalité de deux principes de protection du corps dans le cadre de la biomédecine: la dignité et la non-patrimonialité. Étude internationale et pluridisciplinaire

Dans le contexte actuel d’une médecine qui assure aujourd’hui non seulement le soin mais aussi un certain bien-être des individus, qui exige de plus en plus souvent de recourir à la disposition du corps d’autrui ou de ses éléments pour assurer ses finalités (recherche biomédicale, gestation pour autrui mais aussi prélèvements divers sur le corps […]

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2017

Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël)

Cette recherche vise à présenter un état des lieux sur la question spécifique de l’intégration des enfants nés dans le cadre d’une GPA à l’étranger dans les espaces juridiques nationaux, en France, Grande-Bretagne, Belgique et Israël.Dans les quatre pays, aucune loi spécifique n’a été élaborée pour prévoir l’intégration juridique des enfants conçus par GPA en dehors du sol national, […]

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2017

Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale

L’évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d’avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu’elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent.Ce programme de […]

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