La réalité de deux principes de protection du corps dans le cadre de la biomédecine: la dignité et la non-patrimonialité. Étude internationale et pluridisciplinaire

Dans le contexte actuel d’une médecine qui assure aujourd’hui non seulement le soin mais aussi un certain bien-être des individus, qui exige de plus en plus souvent de recourir à la disposition du corps d’autrui ou de ses éléments pour assurer ses finalités (recherche biomédicale, gestation pour autrui mais aussi prélèvements divers sur le corps – sang, tissus, gamètes, organes) et qui est entrée depuis un certain nombre d’années dans un marché, deux principes de protection des personnes semblent jouer un rôle essentiel : le respect de la dignité et la non-patrimonialité du corps. L’étude internationale et pluridisciplinaire entreprise avait pour objectif d’étudier l’application de ces principes, dans une vingtaine de pays représentatifs de cultures différentes, à partir de l’examen des textes juridiques mais surtout de la jurisprudence et/ou de la pratique elle-même. Cette recherche a permis de montrer que l’utilité en droit du principe de dignité demeure essentielle pour énoncer de manière forte et symbolique la condamnation de toute réification des personnes conduisant à nier la personne humaine et juridique, mais qu’en dehors de cette hypothèse, elle est superfétatoire ou inappropriée. Quant au principe de non-patrimonialité, s’il est admis dans de nombreux pays et si l’énoncé subséquent d’exceptions ne semble pas l’altérer, le mouvement vers une patrimonialisation du corps et de ses éléments résulte de l’examen de la pratique. L’étude montre donc la nécessité de s’intéresser de près à ce principe et surtout aux questions essentielles qui se cachent derrière, pour s’assurer que les indéniables rapports entre le corps et l’argent ne se fassent pas au détriment des personnes qui acceptent de disposer de leur corps en faveur d’autrui.