La fabrique du droit au Conseil de l’Europe : promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives

A la lecture des différents textes produits par le Conseil de l’Europe dans le  domaine des sanctions, peines et mesures, un  leitmotiv  se dégage : « la peine  privative de liberté doit constituer un ultime recours ». Cette volonté d’éviter le  recours à la peine carcérale privative de liberté se double d’une forte incitation  adressée aux États à développer les sanctions, peines et mesures de milieu ouvert,  désignées par l’expression « sanctions et mesures dans la communauté ».  La marginalisation de la peine privative de liberté en faveur de sanctions et de  mesures exécutées dans la communauté est l’un des éléments d’une politique  pénale impulsée par le Conseil de l’Europe. C’est à partir de cet élément, pris au  sérieux – c’est-à-dire étudié dans son contenu même -, que nous avons essayé de  comprendre  comment sont produites les règles juridiques au Conseil de  l’Europe et  quels types d’influence elles peuvent avoir sur les législations et  sur les pratiques de huit États membres : Allemagne, Belgique, Espagne,  Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suisse.