2009

L’émergence d’une culture judiciaire européenne. Avancées et difficultés d’une culture judiciaire européenne dans l’espace judiciaire européen

Consacrée à l’émergence d’une culture judiciaire européenne appelée de façon de plus en plus pressante dans les programmes des Institutions de l’UE et du Conseil de l’Europe, cette recherche a validé l’intérêt d’une démarche d’ordre pragmatique, consistant à chercher chez les acteurs le sens de la référence à une telle culture. Elle a permis de […]

Voir la publication
2004

La fabrique du droit au Conseil de l’Europe : promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives

A la lecture des différents textes produits par le Conseil de l’Europe dans le  domaine des sanctions, peines et mesures, un  leitmotiv  se dégage : « la peine  privative de liberté doit constituer un ultime recours ». Cette volonté d’éviter le  recours à la peine carcérale privative de liberté se double d’une forte incitation  adressée […]

Voir la publication