2003

Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés : une analyse économique au service du droit

Notre recherche, qui se situe dans le champ de l’économie du droit, porte sur les  obligations  alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés. Plus précisément, ce qui est au cœur de notre  analyse c’est la question de la pertinence de l’introduction dans le droit de la famille, en France, d’un  barème de calcul de pensions […]

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2005

Les couples homosexuels et l’enregistrement de leur union. Rapprochement avec les couples hétérosexuels et recherche comparative internationale

The aims of this study are:– to assess more accurately the levels of legal consequences (hereafter LLC) of existing forms of registered partnership in comparison with the LLC of marriage and the LLC of cohabitation;– to discover similarities and differences between the nine countries;– to document the exclusion and inclusion of same-sex couples;– to indicate […]

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