Notre recherche, qui se situe dans le champ de l’économie du droit, porte sur les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés. Plus précisément, ce qui est au cœur de notre analyse c’est la question de la pertinence de l’introduction dans le droit de la famille, en France, d’un barème de calcul de pensions […]
Cette recherche visait à étudier, d’un point de vue économique et juridique, le dispositif légal d’encadrement de la solidarité familiale ascendante et sa mise en œuvre. Le volet juridique constitue la colonne vertébrale de ette recherche puisqu’il explore systématiquement l’encadrement juridique de la solidarité familiale ascendante à la fois par l’analyse des textes légaux (code […]
Cette recherche est issue d’un comité experts sur le thème : Groupe de réflexion Barème
L’objectif de ce travail est d’étudier la manière dont les établissements publics de santé réagissent à l’égard des familles de leurs usagers et mettent en œuvre les obligations alimentaires lorsque des frais d’hébergement demeurent impayés et qu’un arriéré s’accumule. Il a pour ambition de chercher à savoir quelle est la pratique des établissements concernés, de […]
