La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge et son degré de maturité. Pour cela, la possibilité doit notamment être donnée à l’enfant d’être entendu […]
Cette recherche visait à étudier, d’un point de vue économique et juridique, le dispositif légal d’encadrement de la solidarité familiale ascendante et sa mise en œuvre. Le volet juridique constitue la colonne vertébrale de ette recherche puisqu’il explore systématiquement l’encadrement juridique de la solidarité familiale ascendante à la fois par l’analyse des textes légaux (code […]
L’objectif de ce travail est d’étudier la manière dont les établissements publics de santé réagissent à l’égard des familles de leurs usagers et mettent en œuvre les obligations alimentaires lorsque des frais d’hébergement demeurent impayés et qu’un arriéré s’accumule. Il a pour ambition de chercher à savoir quelle est la pratique des établissements concernés, de […]
55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions le concernant au sein de sa famille. La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge […]
