La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge et son degré de maturité. Pour cela, la possibilité doit notamment être donnée à l’enfant d’être entendu […]
Au cours des trente dernières années, l’activité civile des tribunaux pour enfants a presque décuplé. Une telle inflation du nombre des familles dont la capacité éducative semble ainsi mise en question, pose de nombreux problèmes aux différentes institutions concernées, qui ne sont pas uniquement d’ordre quantitatif. C’est en effet la nature même du travail éducatif […]
Sebastian Roché et son équipe livrent une enquête statistique qui offre des réponses claires sur une question apparemment simple, mais polémique, pétrie de représentations et de jugement de valeurs : « la famille explique t-elle la délinquance des jeunes » ? La famille a toujours été définie comme une institution fondamentale de la société parce […]
La présente recherche porte sur le métier de juge des enfants et se propose d’analyser les transformations que celui-ci connaît, compte tenu des bouleversements profonds du contexte social et institutionnel dans lequel s’inscrit l’action de ce magistrat. Depuis les années 50, le juge des enfants a constitué une figure à part dans le paysage judiciaire […]
Recherche réalisée par Émilie Potin, co-direction scientifique de Annick Madec et Alain Penven. Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, du Conseil Général du Finistère (Observatoire départemental de la protection de l’enfance en Finistère) et du DEMOS – ADSEA 29. Jusqu’à la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de […]
55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions le concernant au sein de sa famille. La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 affirme que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que celles-ci doivent être prises en considération selon son âge […]
