Jan. 2021

Sanctionner les « châtiments corporels à visée éducative » ? Aspects socio-juridiques d’un intolérable en devenir

La proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, adoptée le 2 juillet 2019, inscrit dans l’article 371-1 du Code Civil le principe suivant : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». S’appuyant sur une enquête sociologique et juridique, la présente recherche restitue la genèse de l’institutionnalisation de ce nouvel […]

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2019

Sanctionner les « châtiments corporels » à visée éducative? Aspects sociaux et juridiques d’un intolérable en devenir

Les « châtiments corporels » à visée éducative (la fessée, la gifle, le fouet, etc.) ont durant de nombreux siècles constitué des gestes relevant de la banalité quotidienne. Ils étaient non seulement jugés normaux, mais également indispensables dans une société traditionnelle où la correction domestique était considérée comme un devoir, un service que les parents étaient tenus […]

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2013

L’action éducative en milieu ouvert (AEMO). Comprendre les places prises par les acteurs familiaux et professionnels dans l’élaboration des projets d’accompagnement

Recherche réalisée par Émilie Potin, co-direction scientifique de Annick Madec et Alain Penven. Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, du Conseil Général du Finistère (Observatoire départemental de la protection de l’enfance en Finistère) et du DEMOS – ADSEA 29. Jusqu’à la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de […]

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