Cette recherche visait à étudier, d’un point de vue économique et juridique, le dispositif légal d’encadrement de la solidarité familiale ascendante et sa mise en œuvre. Le volet juridique constitue la colonne vertébrale de ette recherche puisqu’il explore systématiquement l’encadrement juridique de la solidarité familiale ascendante à la fois par l’analyse des textes légaux (code civil, code de l’action sociale et des familles, code de la santé publique et de la sécurité sociale), de la jurisprudence des juridictions suprêmes et des juges du fond, ainsi que de la doctrine existant sur ce champ d’étude. Le volet économique vient en complément et à l’appui de cette analyse juridique par une analyse empirique quantitative d’un aspect étroit de l’organisation de la solidarité familiale ascendante : la mise en œuvre de l’obligation alimentaire par les juges aux affaires familiales (JAF). Il a pour objectif, plus précisément, de révéler les déterminants effectifs des contributions demandées aux obligés, les critères éthiques implicitement mobilisés par les JAF ou encore l’influence que l’intervention de l’aide sociale exerce sur les décisions judiciaires.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Famille