En 2016, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé un appel à projets sur la barémisation de la justice, suite aux sollicitations de l’Inspection générale de la justice (IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l’École nationale de la magistrature […]
De novembre 2016 à juillet 2019, une équipe de chercheurs rattachés, pour l’essentiel, au Centre de recherches juridiques de l’Université Grenoble Alpes a mené, sous la direction scientifique de Stéphane Gerry-Vernières, une étude sur la barémisation de la justice dans le cadre d’un appel à projet financée par la Mission Droit et Justice. Soucieuse de […]
Cette recherche a été menée par une équipe fédérant les compétences d’économistes, de juristes et de praticiens du droit, en réponse à un appel à projet lancé début 2016 par la Mission recherche Droit et Justice. Portée par deux laboratoires en économie (le BETA et le CRED), cette recherche porte principalement sur la capacité d’un […]
Croisant les approches de la sociologie économique de la famille et de la sociologie du droit, cette recherche porte sur l’analyse des séparations conjugales en essayant de saisir les enjeux professionnels de ces séparations, mais aussi les conditions et les modalités de production de la décision judiciaire en la matière. L’enquête se fonde d’abord sur […]
Cette recherche est issue d’un comité experts sur le thème : Groupe de réflexion Barème
