Croisant les approches de la sociologie économique de la famille et de la sociologie du droit, cette recherche porte sur l’analyse des séparations conjugales en essayant de saisir les enjeux professionnels de ces séparations, mais aussi les conditions et les modalités de production de la décision judiciaire en la matière. L’enquête se fonde d’abord sur une approche de type ethnographique constituée par des observations d’audiences dans les chambres aux affaires familiales de quatre tribunaux de grande instance, des analyses des dossiers, et une série d’entretiens avec les protagonistes de ces décisions, juges, mais aussi greffières. Un second volet de l’enquête, non exploité ici, vise à produire une base de données sur les séparations conjugales à partir des archives de ces quatre tribunaux.
L’exploitation de l’enquête ethnographique permet de formuler un certain nombre de constats. Les juges aux affaires familiales doivent gérer un « contentieux de masse »), lié à l’augmentation du nombre de divorces mais aussi aux usages de f institution judiciaire par d’autres services publics. Face à ces impératifs, les juges mettent en place un certain nombre de routines professionnelles, et développent selon leurs trajectoires professionnelles et personnelles, des conceptions différenciées de leurs rôles. Le processus de décision engage d’autres professionnels que les juges, ceux-ci s’appuient en particulier, dans le rapport aux justiciables comme dans la rédaction du jugement, sur le travail souvent invisible des greffières.
Les magistrats ont par ailleurs recours à diverses mesures d’investigation (rapports d’experts, et par extension auditions d’enfants), ce qui pose bien souvent la question de la division des rôles entre expert et juge et de la place à donner à ces enquêtes lors de la prise de décision, place parfois limitée aussi par les contraintes économiques et temporelles qui pèsent sur la décision.
Ce sont les mesures relatives aux enfants et au partage du patrimoine conjugal qui constituent les principaux enjeux des séparations. Le calcul des pensions alimentaires ou encore l’attribution des droits de visite et d’hébergement confrontent les normes des juges et des justiciables concernant les rôles parentaux et conjugaux, l’évaluation des besoins économiques de chacun. La pension alimentaire est considérée comme l’accomplissement par le parent non-gardien (souvent le père) de son rôle parental. Cette implication financière de père apparaît comme un des aspects de la mise en œuvre du principe d’indissolubilité du couple parental. Les décisions ont tendance ainsi à reconduire une division sexuée du travail domestique et professionnel. Cela se passe parfois à l’insu des juges eux-mêmes qui essaient de mettre en œuvre le plus souvent une norme de coparentalité conforme à leurs propres modèles de pensée.
La détermination de la prestation compensatoire pose, elle, la question de la séparation du patrimoine lors de la dissolution du couple, en particulier chez les indépendants. Ce sont des cas limites où les catégories juridiques forgées sur le modèle salarial se révèlent insuffisantes pour penser les arrangements économiques du couple, l’imbrication des patrimoines productifs et privés, individuels et familiaux. Plus généralement, la déstabilisation de la société salariale affecte les juges en ce qu’elle brouille les frontières entre indépendance et salariat, entre activité et inactivité, entre chômage et emploi. Elle affecte en particulier, la prédictabilité des niveaux de vie, l’estimation des revenus respectifs.
C’est donc bien ici l’étude fine des modalités du travail judiciaire qui permet de comprendre les reconfigurations de l’économie domestique, des rôles parentaux, et des situations patrimoniales en jeu dans les procédures de séparation conjugale.
Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, Collectif Onze, Odile Jacob ; Paris, 2013, ISBN : 978273813053