Au terme de cette recherche, on est en mesure de valider les hypothèses avancées pour en justifier la nécessité, à savoir l’évolution des règles entourant l’administration de la preuve pénale sous la double influence de l’internationalisation et de l’apparition de nouvelles technologies. Les problèmes nouveaux sont nombreux et ont déjà conduit à nombre d’ajustements en […]
Cette recherche repose sur un travail pluridisciplinaire de recherche théorique et empirique sur le recours au recueil et à l’exploitation de l’ADN humain à tous les stades de la procédure pénale sur le territoire meurthe-et-mosellan de 2003 à 2013. Les analyses juridiques s’appuient sur 2439 décisions de Justice sélectionnées et sur près de 20 entretiens conduits auprès d’acteurs différents de […]
Parmi les preuves scientifiques, la preuve génétique constitue, aujourd’hui encore, la « reine des preuves ». Dans le langage courant, la preuve est un fait, un témoignage, un raisonnement susceptible d’établir de manière irréfutable la vérité ou la réalité de quelque chose. Juridiquement, le mot preuve recouvre à la fois une opération, « faire la preuve de quelque […]
