Au terme de cette recherche, on est en mesure de valider les hypothèses avancées pour en justifier la nécessité, à savoir l’évolution des règles entourant l’administration de la preuve pénale sous la double influence de l’internationalisation et de l’apparition de nouvelles technologies. Les problèmes nouveaux sont nombreux et ont déjà conduit à nombre d’ajustements en termes de réglementation et de pratiques. Pourtant, l’impression d’ensemble qui se dégage de l’étude est que les plus grands bouleversements restent à venir.
Ce que l’on peut appeler le « droit communautaire de la preuve » n’en est en effet qu’à ses balbutiements, puisqu’il reste essentiellement l’apanage d’institutions classiques de coopération internationale. Les vraies innovations et les changements fondamentaux sont encore à l’état de projet, sous la forme d’un mandat européen d’obtention des preuves, d’un procureur européen et, à terme, d’une libre circulation des preuves organisée pour tous les types de délits et de crimes présentant un caractère transnational. On est certes encore loin du compte, mais telle est la perspective d’avenir à laquelle il faut se préparer et réfléchir.
En matière de droit international pénal, le problème de la coopération entre les agents publics français et les juridictions pénales internationales est encore marginal à l’heure actuelle. Mais on sait qu’il est appelé à prendre beaucoup plus d’importance à l’avenir, au fil du développement de la Cour pénale internationale.
En matière de nouvelles technologies, la même impression se dégage de la lecture des différentes contributions. Si les enjeux de la cybercriminalité semblent aujourd’hui bien maîtrisés, le développement sur le plan quantitatif de ce type d’infraction semble inéluctable, au fur et à mesure que l’usage d’internet se banalise.
En matière de « preuve biologique », il faudra faire face aux propositions qui ne manqueront pas de voir le jour visant à exploiter la partie « codante » des échantillons d’ADN. Les possibilités qu’offrirait cette exploitation sont formidables, puisqu’elle permettrait de dresser un portrait robot des suspects, en tirant de l’ADN des informations relatives à leur poids, leur sexe, leur taille, la couleur de leurs yeux, la forme de leur visage etc. Elles n’en poseraient pas moins de nouvelles questions en terme de respect et de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Enfin, si le phénomène des « fichiers » n’est pas nouveau, il prend une nouvelle dimension avec la création de « fichiers d’empreintes génétiques » ou de fichiers contenant des données identifiants issues de la vidéosurveillance. Là aussi, il semble que l’on ne soit pas encore en mesure de bien percevoir toutes les questions qui ne manqueront pas de se poser dans un futur proche.
Les défis sont donc nombreux et exigent une attention continue de la part des autorités publiques. Il semble donc nécessaire d’entreprendre une réflexion continue sur les questions liées à l’administration de la preuve pénale, et d’opérer régulièrement les ajustements nécessaires tant en droit qu’en pratique, cela dans un domaine qui connaît actuellement de grands chamboulements et où les évolutions sont extrêmement rapides.
Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Officiers de police judiciaire