Actes de la conférence Cyberjustice organisé par l’IERDJ en partenariat avec le Conseil de l’Europe et le Laboratoire de cyberjustice de Montréal le vendredi 24 novembre 2023 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. La Conférence cyberjustice Europe 2023 est un événement qui rassemble des chercheurs, des experts et des professionnels de nombreux pays pour discuter de […]
L’évolution des technologies numériques nous fait véritablement entrer dans un nouveau système technique – les rapports de pouvoir, et de valeurs, sont redistribués. Ce caractère transversal du numérique appelle à penser de nouvelles constructions juridiques qui soient également transversales, plutôt que de réfléchir à des adaptations du droit bloc par bloc. Parce que les flux […]
La sécurité des systèmes d’information n’est plus simplement une exigence technique qui serait à la charge de quelques experts. Cela devient une nécessité essentielle pour le bon fonctionnement de toutes les activités sociales et économiques qui utilisent des moyens numériques, mais aussi des fonctions vitales de l’Etat et des services publics. Mais cette politique publique […]
Au terme de cette recherche, on est en mesure de valider les hypothèses avancées pour en justifier la nécessité, à savoir l’évolution des règles entourant l’administration de la preuve pénale sous la double influence de l’internationalisation et de l’apparition de nouvelles technologies. Les problèmes nouveaux sont nombreux et ont déjà conduit à nombre d’ajustements en […]
