Depuis quelque temps, une nouvelle dialectique du contrôle s’installe en Europe. Jusqu’à une époque très récente, les acteurs du contrôle de chaque pays se trouvaient enfermés, à quelques exceptions près, dans leurs logiques nationales. Ils travaillaient de façon isolée, chacun dans son propre système, et ne prenaient pas en compte le caractère interdépendant du contrôle. […]
Le projet de recherche confié par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice » à l’Équipe de Recherche sur la Politique Criminelle (ERPC) de l’Université de Montpellier I avait pour objectif de saisir les transformations actuelles et multiples de l’administration de la preuve en matière pénale. Cette recherche est issue de l’appel à […]
Au terme de cette recherche, on est en mesure de valider les hypothèses avancées pour en justifier la nécessité, à savoir l’évolution des règles entourant l’administration de la preuve pénale sous la double influence de l’internationalisation et de l’apparition de nouvelles technologies. Les problèmes nouveaux sont nombreux et ont déjà conduit à nombre d’ajustements en […]
Avec cette séance consacrée aux paradis fiscaux, le séminaire de philosophie du droit de l’IHEJ 2013-2014 consacré à la corruption entre plus avant dans sa réalité contemporaine en s’intéressant aux aspects les plus techniques et les complexes de la compréhension du phénomène. Ainsi paradis fiscaux et corruption apparaissent comme des notions si imbriquées l’une dans […]
