2001

Analyse économique de la délinquance financière

Ce rapport propose une analyse économique des fondements de la politique criminelle. Ce travail discute donc l’efficacité des sanctions pénales dans le domaine de la répression de ce qu’il est convenu d’appeler la «délinquance économique et financière». Plutôt que de proposer une nouvelle définition, nécessairement imparfaite, du phénomène, nous préférons adopter une logique fonctionnaliste et […]

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2002

L’organisation des dispositifs judiciaires de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit international

S’inscrivant au sein d’un ensemble de travaux consacrés à l’organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, cette recherche s’est consacrée spécifiquement aux dispositifs judiciaires de lutte analysés dans leur dimension internationale. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Programme européen : Falcone

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2002

Organisation des dispositifs spécialisés de la lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit interne, droit comparé

Cette étude de droit comparé porte  sur 7 pays : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Elle concerne les dispositifs spécialisés mis en place tout au long du procès pénal entendu largement, c’est-à-dire qu’elle concerne tant les phases d’investigation policière et judiciaire que les phases de poursuite et de […]

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