2001

Analyse économique de la délinquance financière

Ce rapport propose une analyse économique des fondements de la politique criminelle. Ce travail discute donc l’efficacité des sanctions pénales dans le domaine de la répression de ce qu’il est convenu d’appeler la «délinquance économique et financière». Plutôt que de proposer une nouvelle définition, nécessairement imparfaite, du phénomène, nous préférons adopter une logique fonctionnaliste et […]

Voir la publication
2002

L’organisation des dispositifs judiciaires de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit international

S’inscrivant au sein d’un ensemble de travaux consacrés à l’organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, cette recherche s’est consacrée spécifiquement aux dispositifs judiciaires de lutte analysés dans leur dimension internationale. Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : Programme européen : Falcone

Voir la publication
2016

Facilitateurs d’affaires ou de corruption : une difficile démarcation. (cycle d’ateliers Conventions)

Si les Panama Papers concernent surtout l’évasion et la fraude fiscales, cette affaire révèle la place fragile et parfois opaque des intermédiaires – en particulier des professions du droit et de la finance – dans l’architecture de la délinquance économique et financière. Facilitateurs d’affaires ou de corruption (au sens large), la démarcation n’est pas toujours […]

Voir la publication
2014

Paradis fiscaux et corruption. Intervention au séminaire : « La corruption, maladie politique de la démocratie »

Avec cette séance consacrée aux paradis fiscaux, le séminaire de philosophie du droit de l’IHEJ 2013-2014 consacré à la corruption entre plus avant dans sa réalité contemporaine en s’intéressant aux aspects les plus techniques et les complexes de la compréhension du phénomène. Ainsi paradis fiscaux et corruption apparaissent comme des notions si imbriquées l’une dans […]

Voir la publication
2002

Organisation des dispositifs spécialisés de la lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit interne, droit comparé

Cette étude de droit comparé porte  sur 7 pays : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Elle concerne les dispositifs spécialisés mis en place tout au long du procès pénal entendu largement, c’est-à-dire qu’elle concerne tant les phases d’investigation policière et judiciaire que les phases de poursuite et de […]

Voir la publication