Les modes opératoires des groupes criminels se livrant à des faits de traite des êtres humains sont complexes et reposent sur des pratiques diverses : fabrication et mise en circulation de faux documents, violation des règles migratoires, détournement de la demande d’asile, fraude aux prestations sociales, circulation, transfert et blanchiment de fonds issus de l’activité […]
Cette recherche vise à rendre compte de l’émergence et de l’institutionnalisation d’un espace judiciaire pénal européen à travers l’étude de différents acteurs, principalement des magistrats et des fonctionnaires, engagés dans la lutte contre la « criminalité organisée ». Dans les années 1990 en effet, la constitution d’un espace judiciaire pénal européen est considérée comme la […]
Deux types d’actes criminels exploitent la volonté migratoire : le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains. La traite désigne depuis le Protocole additionnel à la Convention des Nations-unies sur la lutte contre la criminalité organisée (dit « Protocole de Palerme ») une action (recrutement, hébergement…), un moyen (contrainte, violences, abus de vulnérabilité…) et un […]
La lutte anti-blanchiment, enjeu international depuis le sommet de G7 de l’Arche en 1989, s’impose aujourd’hui à tous les Etats et à tous les intermédiaires financiers. Elle a suscité un ensemble de normes destinées à s’appliquer dans le monde entier et s’est étendue, au gré de l’actualité, à de nouvelles problématiques, à l’instar de la […]
