De 2020 à 2023, se sont tenus en France, mais aussi en Belgique les procès des attentats terroristes de 2015-2016 à Paris et Nice, ainsi que ceux de Bruxelles de 2016. Qualifiés d’historiques, ils se réfèrent à des faits matriciels et nécessitent des équipements spécifiques, un nombre important d’acteurs judiciaires et de parties civiles et […]
En 2017, le nombre de procès contre des personnes impliquées dans l’organisation de l’État islamique, les « velléitaires », prévenus ayant tenté sans succès de rejoindre la Syrie, ou les « revenants » du terrain guerrier irako-syrien, ne cesse d’augmenter. La France, pays d’Europe le plus touché par le phénomène des filières syro-irakiennes, est aussi […]
Le contexte de la recherche En 2017, date à laquelle débute cette recherche, le nombre de procès contre des personnes impliquées dans l’organisation de l’État islamique, les « velléitaires » – prévenus ayant tenté sans succès de rejoindre la Syrie – ou les « revenants » du terrain guerrier irako-syrien, ne cesse d’augmenter. La France est le pays d’Europe […]
Les interceptions légales de télécommunications sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (1) est une référence incontournable, même si elle n’est pas toujours appliquée. L’article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies du […]
Alors que les Communautés s’étaient fondées sur des considérations commerciales, le terrorisme est à l’origine historique de l’extension de ses centres d’intérêts au-delà de domaines exclusivement économiques et financiers. En effet, alors que le marché intérieur était en pleine construction au sein de l’enceinte des Communautés, les tensions internationales et le développement du terrorisme international […]
Le développement d’une Stratégie de l’Union européenne de lutte contre le terrorisme, s’inscrivant dans un processus de production normative post-11 septembre 2001, constitue la face émergée d’un phénomène auquel sont historiquement confrontés certains États membres.L’objet du présent rapport est d’étudier la production normative et jurisprudentielle de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, […]
Ce rapport porte sur les phénomènes de radicalisation cognitive et comportementale qui touchent des acteurs islamistes partisans du djihadisme armé. Afin de mieux saisir la singularité de ce phénomène, on s’intéressera également – à la marge – à d’autres types de violences politiques pratiquées par des acteurs non islamistes, ici les groupes nationalistes corse et […]
Il est des sujets à l’égard desquels il est difficile de demeurer indifférent ; la présente recherche sur les Tribunaux militaires et Juridictions d’exception en fait assurément partie. Pour le moins, elle attise la curiosité tant ces juridictions semblent fonctionner relativement en vase clos et susciter certaines craintes du citoyen. Le choix de ce sujet […]
Cette recherche vise à rendre compte de l’émergence et de l’institutionnalisation d’un espace judiciaire pénal européen à travers l’étude de différents acteurs, principalement des magistrats et des fonctionnaires, engagés dans la lutte contre la « criminalité organisée ». Dans les années 1990 en effet, la constitution d’un espace judiciaire pénal européen est considérée comme la […]
L’harmonisation européenne des sanctions pose deux questions fondamentales, au sens propre du terme. Conduit-elle à renforcer les garanties de l’État de droit ou à préparer la voie d’une harmonisation mondiale de type sécuritaire ? Exprime-t-elle une soumission au risque de mondialisation hégémonique, ou une résistance, comme une dernière chance pour un droit commun pluraliste ? […]
