Il est des sujets à l’égard desquels il est difficile de demeurer indifférent ; la présente recherche sur les Tribunaux militaires et Juridictions d’exception en fait assurément partie. Pour le moins, elle attise la curiosité tant ces juridictions semblent fonctionner relativement en vase clos et susciter certaines craintes du citoyen.
Le choix de ce sujet de recherche tenait fondamentalement à trois raisons principales.
La première, et la plus importante, était incontestablement liée à l’actualité ; depuis les attentats du 11 septembre 2001, on assiste à une certaine recrudescence des juridictions pénales spéciales, tandis que la justice militaire continue de véhiculer une image fondamentalement négative. Les travaux des organes de protection des droits de l’homme ont mis en lumière des situations accentuées d’impunité d’auteurs de violations graves des droits de l’homme, dès lors que la justice militaire est en cause. Plus généralement, ils ont révélé une incompatibilité de l’administration de la justice par les tribunaux militaires et tribunaux d’exception avec le droit international des droits de l’homme. Les thèmes de l’impunité et celui des opérations des militaires à l’étranger n’ont jamais été autant d’actualité que ces derniers mois. Qu’il suffise de citer les développements liés aux commissions militaires instituées par le Président des États-Unis, les remous entourant les poursuites éventuelles contre l’armée française pour ses actions commises au Rwanda en 1994, ou bien l’aboutissement des procès contre les auteurs de la dictature en Argentine depuis l’annulation par la Cour suprême des lois dites du pardon.
La deuxième raison est due à l’absence de doctrine sur un sujet qui demeure à bien des égards un tabou. C’est « Le mur du silence », pour reprendre une expression du rapport sur la Chine. Très peu d’écrits, quelle que soit la langue utilisée, ont été réalisés, y compris dans les vingt dernières années, si ce n’est des études informatives de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre (dont un colloque à Rhodes en 2001). Les études de droit comparé les plus complètes sont certainement celles réalisées par Federico Andreu Guzman au sein de la Commission internationale de juristes.
Enfin, la troisième raison est liée aux développements intervenus au sein de l’ex-Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme aux Nations Unies avec l’élaboration de principes directeurs sur l’administration de la justice devant les tribunaux militaires, avec pour rapporteurs successivement Louis Joinet et Emmanuel Decaux.
L’objectif de la recherche était ainsi avant tout de combler un vide juridique et d’offrir un constat critique de la justice militaire et des tribunaux d’exception en ce début de 21e siècle, compte tenu des évolutions en cours en droit international, en procédant à une tentative d’évaluation de la compatibilité de l’administration de la justice devant ces tribunaux avec les critères du Droit International des Droits de l’Homme. L’un des premiers intitulés qui avait été proposé pour l’étude de la Sous-Commission était précisément « la compatibilité des tribunaux militaires et tribunaux spéciaux avec les standards internationaux des droits de l’homme ».