Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d’espaces répressifs. Si la dimension nationale de la justice pénale demeure forte – les États restant principalement souverains pour déterminer unilatéralement leur compétence répressive et pour élaborer leur normes pénales – elle ne s’en accompagne […]
Alors que les Communautés s’étaient fondées sur des considérations commerciales, le terrorisme est à l’origine historique de l’extension de ses centres d’intérêts au-delà de domaines exclusivement économiques et financiers. En effet, alors que le marché intérieur était en pleine construction au sein de l’enceinte des Communautés, les tensions internationales et le développement du terrorisme international […]
Le développement d’une Stratégie de l’Union européenne de lutte contre le terrorisme, s’inscrivant dans un processus de production normative post-11 septembre 2001, constitue la face émergée d’un phénomène auquel sont historiquement confrontés certains États membres.L’objet du présent rapport est d’étudier la production normative et jurisprudentielle de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, […]
