La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence communautaires

Auteur•rice•s

Jean-Baptiste PERRIER, Nicolas CATELAN, Sylvie CIMAMONTI

Publication

2012

Alors que les Communautés s’étaient fondées sur des considérations commerciales, le terrorisme est à l’origine historique de l’extension de ses centres d’intérêts au-delà de domaines exclusivement économiques et financiers. En effet, alors que le marché intérieur était en pleine construction au sein de l’enceinte des Communautés, les tensions internationales et le développement du terrorisme international dans les années 1970 ont fait naitre la volonté, chez les États européens, d’améliorer la coopération policière et judiciaire.

Ainsi, fut formé le groupe TREVI (acronyme de Terrorisme – Radicalisme – Extrémisme – Violence Internationale), à l’initiative des ministres de l’intérieur des États membres, dont les objectifs étaient essentiellement opérationnels, aucun acte normatif n’y ayant, en effet, été produit. Ainsi, derrière les préalables d’une compétence en matière pénale de l’Union, c’est le terrorisme, ou plus exactement la lutte contre ce phénomène, qui aura véritablement été le moteur de la construction d’une Union plus qu’économique.

Or, très tôt, il est apparu que la construction d’une politique anti-terroriste efficiente devait aller de pair avec la place croissante octroyée aux droits et libertés fondamentaux au sein de l’ordonnancement juridique européen.

En 2005, lors de la définition de la stratégie anti-terroriste européenne1, fut ainsi affirmé que l’Union « s’engageait à lutter contre le terrorisme à l’échelle mondiale tout en respectant les droits de l’homme et à rendre l’Europe plus sûre, en permettant à ses citoyens de vivre dans un climat de liberté, de sécurité et de justice ».

C’est aux fins d’évaluer cette lutte instituée au sein de l’Union européenne qu’ont été successivement étudiés les outils de prévention, le rôle du mandat d’arrêt européen et des équipes communes d’enquête, l’échange et la protection des données et le rôle de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de mesures restrictives anti-terroristes.

Néanmoins une telle perspective n’aurait que partielle si n’était pas prise en considération la dynamique institutionnelle et notamment la nouvelle donne héritée du Traité de Lisbonne.