Nov. 2022

Recueil du prix Vendôme 2007-2021

Créé en 2007 à l’initiative conjointe du ministère de la Justice et de la Mission de recherche Droit et Justice, le prix Vendôme distingue chaque année une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles portant sur un sujet intéressant particulièrement le ministère de la Justice.   Au sein de ce dernier, […]

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2000

L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : 3 décennies de recherches

L’objet de ce rapport de recherche est de faire le point sur les recherches en matière d’histoire de la justice française contemporaine et réalisées au cours des trois dernières décennies du XXe siècle, en mesurant l’effort accompli et en analysant les directions et les thèmes explorés comme les questions encore peu travaillées ou les interprétations […]

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2001

Tendances actuelles du droit social. Perspectives de recherche

Cette recherche livre un aperçu des grandes tendances du droit social français au travers notamment de l’évolution des catégories juridiques utilisées dans la pratique. Dégager les diverses orientations exploitées au cours des dernières années permet de percevoir l’état de la question en droit social et d’envisager des nouvelles voies de réflexion.

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Fév. 2017

États généraux de la recherche sur le droit et la justice

Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, qui se sont tenus du 31 janvier au 2 février 2017, ont rassemblé, dans une ampleur inédite, des juristes venus de tous horizons intellectuels et géographiques. Fruits de l’union du ministère de la Justice et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la […]

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2009

Recherche pluridisciplinaire sur l’encadrement juridique de la décision médicale

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les rapports entre les professionnels de santé et les patients en reconnaissant, au-delà des droits généraux de la personne, le respect de l’individualité de l’usager du système de santé. En effet, alors qu’auparavant la décision médicale relevait du seul médecin, la […]

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