2009

L’indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l’homme et ses effets en droit français

Par cette recherche, l’IIDH a souhaité mettre en exergue l’intérêt d’une étude portant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme eu égard à la question d’indemnisation du dommage. En effet, les préoccupations présentes au niveau national s’y retrouvent mutatis mutandis formulées de la même façon ; ainsi en va-t-il de la question […]

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2002

Recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence comme source du droit et instrument de sa théorisation – XVIe-XVIIIe siècles

Avec les commentaires de coutumes, les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence constituent la source la plus fréquemment utilisée par les historiens du droit. En raison du nombre sans cesse croissant de juridictions à partir du XVIe siècle et de l’accumulation corrélative des archives judiciaires, cette documentation imprimée fournit aux historiens un accès privilégié à […]

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1999

Influence de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le droit privé français

La Cour européenne des Droits de l’Homme (ci-après Cour EDH) est le rouage essentiel d’un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l’application de la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après CEDH) signée à Rome le 4 novembre 1950, ratifiée par 41 États européens et appliquée par la France depuis […]

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2001

Système de gestion de la qualité et décision judiciaire : applicabilité de la norme ISO 9001

Parmi les nombreuses questions que soulève aujourd’hui le service public de la Justice, l’ancien Garde des Sceaux relevait, récemment, celles qui lui paraissaient essentielles: “où et comment est évalué aujourd’hui, ce service? Quels sont les critères de qualité de la “ production judiciaire?” La Ministre de la Justice soulignait également que “ toutes les grandes entreprises, tous […]

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2012

Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes

Notre étude a retenu la définition suivante du conflit horizontal de normes : « il y a conflit de normes, lorsque le juge est amené à l’occasion d’un litige donné qui implique deux ou plusieurs normes de même valeur, à prendre position pour l’une ou l’autre, sans qu’il ne statue sur leur validité ». L’inflation de normes et […]

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2021

Causes suprêmes ? Les mobilisations politiques du droit devant les Hautes Cours

Les hautes cours françaises sont une arène privilégiée de l’articulation entre droit et changement social, dans la mesure où leurs décisions créent des précédents auxquels toutes les cours inférieures doivent déférer. En cela, elles sont souvent visées de manière prioritaire par les contentieux stratégiques qui cherchent justement à transformer le droit par le précédent. Pourtant, les […]

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2012

Changer de prénom. Une sociologie des usages de l’état civil

L’objectif de cette recherche était de comprendre la procédure en changement de prénom, qui existe sous la forme actuelle depuis 1993. Depuis vingt ans, donc, une personne souhaitant changer de prénom doit faire appel à un avocat et déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance. C’est une procédure […]

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2004

Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes

Un flou conceptuel entoure l’expression « principe fondamental » et il est très malaisé de préciser ce qui distingue le principe fondamental d’autres instruments qui semblent proches tels le principe général, le principe essentiel ou le principe. Si l’étymologie permet d’envisager une certaine complémentarité entre le substantif et l’adjectif en ce que le « principe […]

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2004

Désordres et reconstruction du droit sous l’effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes

Les objectifs de cette recherche, consécutifs à l’élaboration de la problématique, sont triples :– Évaluation des désordres jurisprudentiels par le traitement doctrinal qui en est fait. Quelle est leur nature ? Portent-ils atteinte à l’unité du droit ? Sont-ils conçus par la doctrine comme autant de phénomènes pathologiques ? Comment sont-ils vécus par les juges […]

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2004

Les sources du droit international pénal : l’expérience des tribunaux pénaux internationaux

La recherche repose sur un constat de départ : les processus d’internationalisation du droit et de la justice, ou mieux de mondialisation, marquent aujourd’hui le champ pénal. Les Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda sont une illustration exemplaire de ce phénomène et peuvent constituer un laboratoire d’observation privilégié concernant le […]

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2004

Les principes fondateurs de l’Union européenne

Ainsi qu’il a d’emblée été précisé, le programme de recherche ne correspondait pas à une étude systématique des principes généraux du droit communautaire ou des « principes supérieurs » que peut connaître, plus largement, l’ordre juridique communautaire (principes structurels, objectifs des traités, droits fondamentaux…) dont la Cour de justice a pu dire qu’ils se trouvaient […]

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1999

La jurisprudence relative à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle

La recherche menée par l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois) a pour but d’étudier la jurisprudence relative à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle afin de fournir une analyse statistique de l’activité judiciaire dans ce domaine, s’agissant plus particulièrement de la durée des procédures et des sanctions prononcées.

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