Par cette recherche, l’IIDH a souhaité mettre en exergue l’intérêt d’une étude portant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme eu égard à la question d’indemnisation du dommage. En effet, les préoccupations présentes au niveau national s’y retrouvent mutatis mutandis formulées de la même façon ; ainsi en va-t-il de la question […]
Une discipline, qui plus est une discipline jeune et interdisciplinaire comme l’analyse économique du droit, ne peut que tirer profit d’une réflexion approfondie sur ses fondements, sur son statut et sur sa construction théorique. Le constat, largement partagé par la communauté scientifique en analyse économie du droit, du pluralisme des approches et des méthodes conduit […]
La recherche a pour objet d’effectuer un bilan de l’activité des Fonds d’indemnisation en matière d’atteintes aux personnes. Cette étude devra permettre de faire un constat argumenté de la très grande hétérogénéité de ces institutions, tant au regard de leur statut juridique que des procédures appliquées aux requêtes, des méthodes d’identification et d’évaluation des préjudices […]
Notre étude a retenu la définition suivante du conflit horizontal de normes : « il y a conflit de normes, lorsque le juge est amené à l’occasion d’un litige donné qui implique deux ou plusieurs normes de même valeur, à prendre position pour l’une ou l’autre, sans qu’il ne statue sur leur validité ». L’inflation de normes et […]
