Analyse économique du droit et théories du droit : perspectives méthodologiques

Auteur•rice•s

Bruno DEFFAINS, Samuel FEREY

Publication

2010

Une discipline, qui plus est une discipline jeune et interdisciplinaire comme l’analyse économique du droit, ne peut que tirer profit d’une réflexion approfondie sur ses fondements, sur son statut et sur sa construction théorique. Le constat, largement partagé par la communauté scientifique en analyse économie du droit, du pluralisme des approches et des méthodes conduit à s’interroger sur son sens.

L’objet du projet de recherche « Analyse économique du droit et théorie du droit : perspectives méthodologiques » est de proposer des pistes de réflexion et des résultats sur la manière dont on peut rendre compte de ce pluralisme d’un point de vue méthodologique. Cela impose de saisir, pour chaque courant théorique, comment s’articulent les représentations économiques de la règle de droit et les représentations juridiques. En alliant les méthodes de critique interne, de reconstruction rationnelle et de typologie, nous proposons une grille de lecture de ce pluralisme.

Il s’agit de montrer que l’économie du droit doit être envisagée sous un double point de vue : celui du rôle informationnel des règles de droit d’une part et celui de la nature de l’interprétation juridique d’autre part. D’abord, d’un point de vue historique, on ne peut qu’être frappé par la coïncidence de deux mouvements disciplinaires. En économie, depuis une quarantaine d’année, les questions informationnelles sont devenues le cœur de la discipline autour des réflexions sur les anticipations, la rationalité limitée ou encore les asymétries d’informations. En droit, les interrogations sur la nature de l’interprétation juridique sont elles aussi devenues centrales.

Nous montrons que ces deux ordres de préoccupations méthodologiques et théoriques portent en réalité sur les mêmes phénomènes et ne sont finalement que deux mouvements qui convergent l’un vers l’autre. Ceci permet alors de construire une hypothèse de travail. Pour comprendre comment s’articulent droit et économie dans les différents courants, il faut saisir comment interprétation et information sont théorisées. Pour ce faire, quatre corpus, choisis pour leur exemplarité (la théorie autrichienne, l’économie du droit posnérienne, l’économie du droit comportementale et la théorie des contrats), sont analysés du double point de vue de leur prises de position en théorie du droit et en économie. On montre alors qu’il existe une congruence entre les hypothèses faites sur l’information et le traitement de l’information par les agents et celles sur l’interprétation des règles de droit par les autorités habilitées.