2009
L’indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l’homme et ses effets en droit français
Par cette recherche, l’IIDH a souhaité mettre en exergue l’intérêt d’une étude portant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme eu égard à la question d’indemnisation du dommage. En effet, les préoccupations présentes au niveau national s’y retrouvent mutatis mutandis formulées de la même façon ; ainsi en va-t-il de la question […]
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