2009

L’indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l’homme et ses effets en droit français

Par cette recherche, l’IIDH a souhaité mettre en exergue l’intérêt d’une étude portant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme eu égard à la question d’indemnisation du dommage. En effet, les préoccupations présentes au niveau national s’y retrouvent mutatis mutandis formulées de la même façon ; ainsi en va-t-il de la question […]

Voir la publication
2009

Réparation du dommage. Bilan de l’activité des fonds d’indemnisation

La recherche a pour objet d’effectuer un bilan de l’activité des Fonds d’indemnisation en matière d’atteintes aux personnes. Cette étude devra permettre de faire un constat argumenté de la très grande hétérogénéité de ces institutions, tant au regard de leur statut juridique que des procédures appliquées aux requêtes, des méthodes d’identification et d’évaluation des préjudices […]

Voir la publication